Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, part Alyne François sous ses activités de Petite Marmite dont le siège social est sis à Route de Champion 66/4 à 5310 Eghezée ; alyne@petitemarmite.be . Alyne François est inscrite à la BCE sous le n° d’entreprise BE 0733 749 372. Elle est ci-après dénommé le vendeur et, d’autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommé ci-après l’acheteur.
Article 2 : Objet
Le fait de passer commande ou d’effectuer un achat via le site de la boutique implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes appliquées à l’acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande. Petite Marmite se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.
Article 3 : Présentation des articles
Les articles, produits et services ainsi que leurs caractéristiques proposés à la vente sont présentés et publiés dans chaque rubrique du site du vendeur. Le vendeur respectera au maximum la description des articles. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la boutique en ligne Petite Marmite ne peut être engagée des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images sur le site de la boutique Petite Marmite sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelles ; leur reproduction même partielle, est strictement interdite. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Les prix
Les prix des articles affichés sur le site sont en euros toutes taxes incluses. Les prix ne sont pas négociables. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. Petite Marmite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Disponibilité des articles
La boutique Petite Marmite ne peut valider et envoyer les commandes et achats que dans la limite des stocks disponibles. Petite Marmite informe la disponibilité des articles commandés par l’acheteur dès la réception de la commande et validation de celle-ci. Cependant, il est difficile de tenir le stock à jour en temps réel. En cas d’indisponibilité d’articles mentionnés sur le site, Petite Marmite se réserve le droit de proposer à l’acheteur un article semblable mais à utilisation et prix égaux. L’acheteur en sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. L’acheteur, dans ce cas, est libre d’accepter ou de refuser ces articles proposés.
Article 6 : Commande et modalités de paiement
L’acheteur qui souhaite acheter un ou des articles doit impérativement :
-s’inscrire par la création de son compte en remplissant correctement la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées demandées ou de donner son compte s’il en a déjà possession.
-remplir son panier
-corriger son panier si nécessaire
-valider son panier
-passer commande
-accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site Petite Marmite.
-effectuer le paiement de sa commande soit par virement, soit par carte de crédit, soit par bancontact.
Le numéro de compte est BE68 7320 6850 9434, ouvert au nom de Alyne François.
Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et à la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique la confirmation de la commande, la réception du paiement, la disponibilité de ou des articles achetés et la livraison. Les articles commandés restent la propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture.
Article 7 : Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Luxembourg, France et Pays-Bas.
Article 8 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison de ou des articles. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique et retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés au siège social de Petite Marmite, Route de Champion 66/4 5310 Eghezée. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés de quelque manière que ce soit, descellés, accompagnés de tous les accessoires ainsi que de la facture originale. Les articles utilisés, souillés, endommagés, incomplets, ainsi que les cosmétiques ne seront repris ni échangés.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement, à l’exception des frais de livraison. Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer son droit de renonciation pour les livres, les périodiques ou magasines ; pour des produits comportant une date de péremption, des produits descellés.
Petite Marmite s’engage à rembourser le client le plus vite possible et au plus tard dans les 14 jours ouvrables à partir de la réception du colis retourné.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires du vendeur. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre indicatif et informatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations provenant de ces sites. Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter, soit de vices cachés, soit de vices apparents, soit d’utilisation inadéquates des produits.
Article 10 : Les propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site de Petite Marmite sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Il est strictement interdit de reproduire, de copier-coller, exploiter ou diffuser, même partiellement le contenu du site Petite Marmite.
Article 11 : Les données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et sont protégées au maximum par celui-ci. Aucune donnée n’est transmise, ni communiquée aux autres entreprises avec lesquelles Petite Marmite collabore. Les données du client sont donc traitées avec la plus grande confidentialité. Les données personnelles conservées peuvent à tout moment êtres modifiées, annulées ou récupérées sur simple demande.
Article 12 : Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur ou le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 au numéro de téléphone : 0498 625 987; à l’adresse mail : hello@petitemarmite.be ; ou encore au siège d’exploitation à Noville les Bois (après conclusion d’un rendez-vous avec le vendeur).
Article 13 : Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur Petite Marmite sont compétents, en l’occurrence le tribunal de Namur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.